30/10/2006

Conférence de presse de Didier Gosuin; bourgmestre de la commune d'Auderghem

Conférence de presse de Didier Gosuin; député-bourgmestre de la commune d'Auderghem du 30 juin 2006

  

 

 

Auderghem accueillera bientôt la première pompe

de biocarburant en Région bruxelloise

 

Mesure structurelle pour la qualité de l’air :

 rembourser intégralement la taxe de circulation

 des véhicules propres à Bruxelles

 

 

Introduction

 

Dans le débat sur la qualité de l’air, tout le monde réclame des mesures structurelles concernant le transport. La Région vient d’officialiser une mesure sympathique qui vise à échanger sa plaque d’immatriculation contre un abonnement aux transports en commun et une prime pour un vélo. Cette mesure a le mérite d’exister mais on peut douter de l’effet de masse qu’elle peut générer. Parmi les mesures qu’on peut adopter, il faut encourager l’utilisation de véhicules propres. Des primes et des exonérations fiscales existent pour stimuler l’achat de tels véhicules. Il faut aller plus loin en accordant des exonérations intégrales des taxes concernant l’utilisation de ces véhicules. Par ailleurs, les pouvoirs publics doivent également créer les conditions nécessaires à la commercialisation des biocarburants. Voici, dans ce contexte, différentes propositions originales et concrètes.

 

 

1.     Rembourser les taxes de circulation et

de mise en circulation des véhicules propres

 

Depuis la réforme institutionnelle de la Saint-Polycarpe formalisée dans la loi spéciale du 13 juillet 2001 relative au refinancement des communautés et extension des compétences fiscales des Régions, les taxes de circulation et de mise en circulation des véhicules relèvent désormais totalement des Régions[1]. Le député FDF Didier Gosuin va déposer une proposition d’ordonnance (Annexe 1) pour rembourser intégralement la taxe de circulation et de mise en circulation aux utilisateurs de véhicules propres. Cette proposition d’ordonnance se double d’une proposition de résolution invitant le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à entamer les démarches nécessaires pour exonérer de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation les véhicules propres de société (Annexe 2). En effet, pour éviter les problèmes de concurrence concernant les véhicules de société, il faut un accord de coopération entre les Régions pour appliquer correctement cette mesure.  

 

a.      Que représente le montant de ces taxes ?

Actuellement perçue par le Fédéral, cette taxe est, à Bruxelles, reversée à la Région (90%) et aux communes (10%). Pour les véhicules à essence, la taxe de circulation varie de 64 € (4CV) à 1644 € (20 CV). Pour les véhicules diesel, la fourchette s’étend de 64 € à 2831 €[2]. Enfin, pour les véhicules roulant au LPG, la taxe varie de 153 € à 1852 € (soit une taxe de circulation complémentaire de 89 à 208 € selon les CV). La taxe de mise en circulation pour les véhicules neufs varie de 61 € à 4957 €[3]. Pour la Région bruxelloise, la recette de ces deux taxes s’élève à environ 153 millions d’€/an.

 

b.      Quels véhicules sont concernés ?

Dans l’ordonnance, sont considérés comme des véhicules propres ceux utilisant les sources d’énergie suivante :

 

·        le gaz naturel 

Il s’agit du gaz de ville. Dans le monde, cela représente 4 millions de véhicules. De nombreux modèles de véhicules sont conçus pour rouler directement au gaz naturel mais ne sont commercialisés que là où existe un réseau de pompes : Allemagne (plus de 1.000 stations-services), Suède, Autriche, Italie, Suisse…  De nombreux réseaux de transports publics utilisent ce combustible, dont la Stib ;

 

·        le bioéthanol 

Il s’agit d’un alcool (éthanol) produit par la fermentation de plantes riches en sucres (canne à sucre, betterave, topinambour), riches en amidon (pomme de terre, blé, maïs) ou ligneuses (bois, paille…). C’est de loin le biocarburant le plus développé dans le monde. Au Brésil, par exemple, le bioéthanol de canne à sucre couvre la moitié des besoins nationaux en carburant. Aux Etats-Unis, plus de 10% de l’essence vendue à la pompe contient du bioéthanol de maïs ;

 

·        le biodiesel

Il s’agit d’huile végétale obtenue au départ de plantes oléagineuses (colza, soja, tournesol) ;

 

·        le biogaz 

Chimiquement similaire au gaz naturel, le biogaz est issu de la fermentation sans oxygène de matières organiques. Une fois purifié, le biogaz peut être utilisé directement dans les véhicules équipés pour rouler au gaz naturel ;

 

·        le LPG (Liquified Petroleum Gas)

Principal carburant fossile alternatif à l’essence et au diesel, le LPG est en réalité un gaz de pétrole liquéfié. Ce gaz est soit extrait des raffineries lors de la distillation du pétrole brut, soit directement récupéré sur des gisements de pétrole ou de gaz naturel. Il est ensuite liquéfié par compression, ce qui permet de la stocker et de le transporter aisément. D’un point de vue de certains environnementalistes, le LPG est un carburant condamné puisque ses avantages en terme de rejets (NOx, PM, HC) on tendance à diminuer compte tenu des performances environnementales des moteurs Euro 4. A peine 1% du parc automobile belge consomme du LPG ;

 

·        l’électricité


Aujourd’hui, la part de véhicules propres dans la flotte circulant sur le territoire national est encore minime. Les pouvoirs publics doivent donc multiplier les incitants pour stimuler l’achat et l’utilisation de véhicules propres. C’est pourquoi, sans attendre les discussions parlementaires, la commune d’Auderghem montrera l’exemple et remboursera, sous forme de subsides, dès janvier 2007, la part communale de la taxe de circulation aux auderghemois(es) utilisant un véhicule propre (Annexe 3). Nous ne pouvons pas le faire sur la taxe de mise en circulation car 100% du produit de cette taxe revient à la Région bruxelloise. Actuellement, Auderghem perçoit annuellement près de 200.000 € de recettes de taxe de circulation. Les textes seront proposés au Collège et au Conseil communal dès la rentrée de septembre pour pouvoir entrer en vigueur en 2007.

 

 

2.     Des incitants fiscaux pour favoriser la distribution de biocarburants

 

En 2010, les pays membres de l’Union européenne devront avoir remplacé dans le secteur des transports 5,75% des carburants fossiles par des biocarburants. Le taux de 20% est évoqué pour 2020. Beaucoup de grandes villes européennes anticipent cette obligation (Lille, Göteborg, Stockholm, Haarlem, etc). Bruxelles, où chaque année les pics de pollution s’intensifient, ne peut rester à la traîne. Mais la distribution de biocarburants n’est pas encore une réalité.

 

Stimuler l’achat et l’utilisation de véhicules propres est une chose. Favoriser la distribution de biocarburants en est une autre. Pour remplir ce dernier objectif, Auderghem travaille actuellement à la mise en place d’incitants fiscaux pour favoriser la distribution de biocarburants dans les pompes situées sur son territoire (boulevard du Souverain, autoroute E411…). Concrètement, le règlement taxe sera modifié pour exonérer les pompes délivrant du gaz naturel, bioéthanol, biodiesel, biogaz ou LPG (Annexe 4). Actuellement, la taxe est établie comme suit:

- pour les pompes fixes à simple débit : 525 € par pompe/an

- pour les pompes mobiles                               : 200 € par pompe/an

 

La  taxe est majorée de 525 € par pompe permettant de manière permanente  ou  non le paiement de l'approvisionnement au moyen de la monétique.

 

L’exonération de taxe doit stimuler l’installation de pompes propres sur le territoire communal qui est une porte d’entrée et de sortie de ville. D’ores et déjà, Auderghem peut annoncer qu’elle accueillera bientôt la première pompe de biocarburants en Région bruxelloise. En effet, la société Octa + a choisi sa pompe située à l’entrée de la E411 pour promouvoir son nouveau carburant écologique bioéthanol 85% (E85). Ce carburant est composé de 85% de bioéthanol et de 15% d’essence normale. Pour développer ce projet, Octa + s’est associée à la société bruxelloise Alco bio Fuel qui, dans les mois qui viennent,  développera, à Gand, une unité de production de bioéthanol à partir de blé, de maïs et de sirop de betterave d’une capacité de 300.000 m³.

 

A l’instar de l’opération menée durant le salon de l’auto, Octa + installera une pompe délivrant de l’E85 durant les 24 heures de Francorchamps, puisque durant cet événement, toutes les voitures de services et de sécurité rouleront au bioéthanol et viendront s’approvisionner à Auderghem. Octa + a par ailleurs décidé, dès que toutes les autorisations nécessaires seront en sa possession, à promotionner ce nouveau carburant depuis la station d’Auderghem avant de l’étendre, en cas de succès, à d’autres stations de son réseau.


Conclusions  

 

Aujourd’hui, qu’on parle de l’utilisation de véhicules propres où de la mise sur le marché de carburants propres, la Belgique est à la traîne. Pourtant, ce n’est pas l’offre qui manque puisque de nombreux véhicules « flex-fuel » (c’est-à-dire capable de rouler indifféremment à l’essence, au bioéthanol et à tout mélange de ces deux carburants) sont commercialisés par Ford, Général Motors, Fiat, Volkswagen, Saab, Renault et PSA. Leur vente décolle aux Etats-Unis. Au Brésil, près de 80% des nouveaux véhicules mis sur le marché sont de ce type. En Italie, en Allemagne ou en Suède, des centaines de milliers de véhicules roulent soit aux biocarburants, soit au gaz naturel.

 

Naturellement, il ne faut pas croire que l’introduction du biocarburant va résoudre tous les problèmes. L’introduction des biocarburants ne permettra probablement pas d’éponger l’augmentation des émissions de CO2 liée à la croissance du trafic routier. Cela démontre à quel point nous sommes timides, en Belgique. Nous avons énormément de retard. En matière de lutte contre la pollution, différentes actions doivent impérativement être menées. Encourager l’utilisation de véhicules propres et la diffusion de biocarburants en font partie.

 

(...)


23:11 Écrit par Vincent dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conference de presse, didier gosuin |  Facebook |